Refund policy
|Droit de rétractation|
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans ce cas, le Client supporte les coûts de renvoi des biens.
PANEVA exigera que tous les retours soient faits selon la procédure et renvoyés impérativement à l’adresse spécifiée sur la procédure de retour suivante :
Dans un premier temps
1) Envoyer à Paneva un email pour informer de votre souhait de retour à contact@paneva.fr
Puis
2) L’acceptation et l’adresse du retour seront alors communiquées au Client par retour d’e-mail (aucun colis ne sera remboursé s’il n’est pas renvoyé à l’adresse indiquée)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si vous essayez tout de même de faire un retour sans accord préalable et sans suivre la procédure, nous serons contraints de vous le renvoyer à votre adresse de livraison par défaut et de vous prélever des frais de livraison et de logistique.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées hors frais de port, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés. Tout remboursement sera recrédité sur le même compte bancaire, ou Paypal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné et d’aucun autre moyen.
A noter que conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (gravure, mise à taille) sont exclus du droit de rétractation sauf s'il s’agit d’un retour suite à la livraison d’un produit non conforme par rapport à la commande, et où le client ne saurait être déchu de la faculté de renvoi du produit, même si ce dernier a été personnalisé.
|Non-conformité ou article abimé|
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Paneva, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conformes en nature (erreur de référence de couleur par exemple), le Client doit dans les meilleurs délais, voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à PANEVA par e-mail, sur l’adresse suivante : contact@paneva.fr
En cas de non-conformité de la commande ou d'endommagement d'un colis pendant le transport, il sera demandé à l’acheteur d’informer PANEVA par email à contact@paneva.fr et d'envoyer dans le même temps, une ou plusieurs photos du colis endommagé et/ou du produit non conforme. Si la non-conformité est justifiée, Paneva vous enverra les coordonnées pour le retour du colis à ses frais.
Toute réclamation formulée au-delà des 2 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamation, la non-émission de réserves manuscrites sur le bon de livraison du transporteur par le Client, signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Pour le retour, le Client devra respecter les modalités suivantes :
Dans un premier temps
1) Envoyer à Paneva un e-mail pour informer de votre souhait de retour à contact@paneva.fr
Puis
2) L’acceptation et l’adresse du retour seront alors communiquées au Client par retour d’e-mail (aucun colis ne sera remboursé s’il n’est pas renvoyé à l’adresse indiquée).
Pour les produits non-conformes, ils doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire fourni.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente.
Attention, le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse indiquée dans l’e-mail d’acceptation de retour.
Les photographies des fiches produits sur le site paneva.fr, sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Certains produits PANEVA étant réalisés à la main ou de façon artisanale. Ils ne sont donc pas tous identiques. Achetant sur le site, le Client accepte des variations minimes de tailles, couleurs, finitions. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré au client et sa représentation photographique sur le site www.paneva.fr, la responsabilité de PANEVA ne saurait être engagée.